223 affaires d'atteinte à la propriété industrielle traitées ces 3 dernières années

223 affaires d'atteinte à la propriété industrielle traitées ces 3 dernières années

Les services de police ont traité, ces trois dernières années, plus de 220 affaires d'atteinte à la propriété industrielle et arrêté 308 mis en cause, a indiqué dimanche un communiqué de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).

 

"Les services de police à travers l'ensemble du territoire de compétence de la Sûreté nationale ont traité, ces trois dernières années, 223 affaires d'atteinte aux droits de la propriété industrielle et arrêté 308 mis en cause. Les infractions portaient sur la contrefaçon de différents produits industriels (électroménagers, produits pharmaceutiques, pièces détachées, produits alimentaires, produits de beauté et détergents...)", précise le communiqué.

Dans le cadre du renforcement de la coopération et du partenariat entre les différentes institutions officielles, la DGSN a conclu un accord de coopération avec l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) pour la promotion des domaines d'échanges d'informations relatives aux droits de la propriété industrielle et l'élargissement des champs d'action commune entre les deux institutions dont la lutte contre les crimes d'atteinte aux individus et à l'économie nationale en particulier.

L'accord conclu entre la DGSN et l'INAPI comporte un programme particulier de formation devant "renforcer les capacités d'intervention des agents en matière de protection de la propriété industrielle, et ce en prenant connaissance des différentes procédures juridiques et administratives en vigueur à même d'accroître les compétences et contribuer à la protection de l'économie nationale", a conclu le communiqué.

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