Investissements: la révision des lois et la formation des experts d'arbitrage recommandées

Investissements: la révision des lois et la formation des experts d'arbitrage recommandées

Les participants à la conférence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements organisée, vendredi et samedi à Alger, ont recommandé la révision des lois régissant l'investissement et la création d'instituts de formation des avocats dans le domaine de l'arbitrage, insistant sur la mise en place de centres d'arbitrages compétents en Algérie afin de contribuer à une meilleure attractivité du pays.

 

Au terme de deux journées de communications et de débats, les participants à la conférence internationale sur la protection juridique et judiciaire des investissements, organisée par l'Union internationale des avocats (UIA) en collaboration avec l'ordre des avocats d'Alger, ont adopté une série de recommandations en vue d'améliorer les mécanismes de protection juridique et judiciaire des investissements en Algérie, dont celle de la nécessité de procéder à une révision "globale et profonde" des textes régissant les investissements nationaux et étrangers.

Les trois ateliers mis en place pour le suivi des travaux de cette conférence, placée sous le haut patronage du Président de la République Abdelmadjid Tebboune, ont formulé plusieurs recommandations à même de conférer à l'Algérie une place de choix parmi les pays protégeant le mieux les investisseurs.

Dans ce contexte, des experts, des universitaires, des avocats et des magistrats venus de plusieurs pays de la région et de l'Europe ont souligné l'importance d'une loi relative à l'arbitrage en Algérie qui sera indépendante de la loi sur les procédures civiles et administratives.

Il a été précisé à ce sujet que l'adoption d'un texte basé sur les normes élaborées par l'Organisation des Nations unies dans le modèle dit "UNCTAD" régissant le monde du règlement des différends commerciaux et économiques sera la voie appropriée, sachant que 70 pays ont adhéré à ce modèle.

La mise en place des mécanismes de lois spécifiques pour créer des centres d'arbitrage en Algérie a été aussi évoquée comme une mesure indispensable par les intervenants, expliquant dans ce sillage que le code des procédures civiles et administratives n'a pas spécifié les conditions de création de centre d'arbitrage.

L'Algérie qui ne dispose que d'un seul centre d'arbitrage, abrité par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) devra en outre arrêter une liste de centres d'arbitrages agréés et une autre liste contenant les spécialistes d'arbitrages qui seront disponibles et accessibles auprès des ministères du Commerce et de la Justice.

La formation des magistrats qui ne disposent pas de compétences dans le règlement des conflits et litiges économiques a été vivement recommandée par les participants au même titre que celle des avocats.

A ce propos, il a été soulevé la question du recours "systématique" des entreprises algériennes à des bureaux d'avocats étrangers, ce qui engendre des coûts "énormes" au détriment de l'économie nationale et de la formation des avocats algériens.

La conclusion de conventions de partenariat avec les Etats qui ont participé à la présente conférence, à l'instar de l'Egypte, de l'Arabie Saoudite, de l'Espagne et de la France constitue, selon les intervenants présentés, un moyen pour réaliser des échanges d'expérience et des occasions de parfaire les formations des spécialistes algériens d'arbitrage.

La création d'une autorité nationale de protection des données personnelles afin de réactiver la loi y afférent et la collaboration avec des pays partenaires pour assurer une meilleure protection des données des entreprises et des personnes dans la nouvelle ère de l'économie mondialisée a été également retenu comme une mesure indispensable dans le cadre de la défense des intérêts des entreprises algériennes.

Parmi les recommandations formulées figure aussi la question de la publication des textes d'application des lois. Les participants ont appelé le législateur à ne jamais adopter un projet de loi qui ne comprend pas la totalité des textes d'application y afférent afin d'éviter des situations de blocage.

Par ailleurs, les participants ont invité les pouvoirs publics à s'abstenir à prendre des décisions, des arrêtés ou des ordonnances qui remettent en cause des lois existantes régissant le domaine de l'investissement et du commerce, afin de garantir une stabilité du cadre juridique.

Notons que lors de l'ouverture des travaux de la conférence vendredi, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait affirmé dans une allocution, lue en son nom par le ministre conseiller à la communication, Porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, que le projet ambitieux de l'amendement constitutionnel allait donner lieu à l'adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l'élément humain.

Le Code civil et le Code de procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation avec le développement de l'économie nationale", avait précisé M. Tebboune dans son allocution soulignant que "cela contribuera à créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogatives dans le domaine économique".

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