Registre de commerce : Prolongation du délai d’obtention du code électronique

Registre de commerce : Prolongation du délai d’obtention du code électronique

L’opération de modification du registre du commerce des opérateurs économiques personnes physiques ou morales, pour l’obtention du code électronique "RCE", a été prolongée au 31 juillet 2019, a indiqué jeudi le ministère du Commerce dans un communiqué.

 

A ce titre, le ministère du Commerce a invité les opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n’ont pas procédé à que cette opération "à se rapprocher des antennes locales du Centre national du Registre de commerce (CNRC) pour mettre en conformité leurs extraits du registre du commerce dans les plus brefs délais, et ce, pour éviter le flux des derniers jours de cette opérations", a indiqué le ministère.

Pour rappel, le ministère du Commerce avait annoncé, en décembre dernier que le dernier délai pour l'obtention du registre de commerce électronique (RCE) était  fixé au 11 avril 2019, invitant les opérateurs économiques à se rapprocher des services locaux du Centre national du Registre de commerce (CNRC).

Selon le ministre du Commerce M. Said Djellab, le recours au RCE permettra inéluctablement, aux services relevant du ministère du Commerce, de mieux maitriser l'encadrement et la modernisation du contrôle économique et le suivi et la régulation du marché afin de conférer transparence et efficience aux opérations de contrôle.

L'immatriculation au registre du commerce vise, en plus de la modernisation de l'organisation du registre du commerce, le remplacement des anciens modèles des extraits du registre du commerce par de nouveaux modèles, dotés du code électronique, en sus de l'assainissement et de la sécurisation de ce document contre la falsification, avait précisé le ministre.

L'immatriculation au registre du commerce électronique permet d'obtenir des informations actualisées du CNRC sur la situation de l'opérateur, qu'il s'agit d'une personne morale ou physique, avait fait savoir M. Djellab, soulignant qu'il s'agissait de faciliter, de développer et de moderniser le contrôle de l'activité commerciale, et de permettre l'identification du détenteur du registre du commerce et de l'activité effectivement.

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